Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Dénomination sociale : LE CHAUDRON-ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 € (mille euros)
Siège social : 20 Avenue André Ampère, 66330 CABESTANY, France

Identifiants officiels :

  • SIREN : 799 631 205
  • SIRET : 79963120500025
  • RCS : Perpignan B 799631205
  • Code APE/NAF : 5610A – Restauration traditionnelle
  • TVA intracommunautaire : FR13799631205

Activité principale : Bar à bières et vins, restauration traditionnelle, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Président : Jean-Michel VAYSSE

2. Publication

Directeur de la publication : Jean-Michel VAYSSE
Contact : Adresse du siège social

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé, service et appel gratuits)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, sons, vidéos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de LE CHAUDRON-ROUSSILLON.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse du siège social, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

LE CHAUDRON-ROUSSILLON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible que ces liens ne soient plus à jour et il est possible que nous ne puissions contrôler le contenu des sites liés.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement : LE CHAUDRON-ROUSSILLON
Contact DPO/Protection des données : Adresse du siège social

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège social ou par courrier électronique en joignant une copie de votre pièce d’identité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.


Dernière mise à jour : septembre 2025

Menu bistrot Notre Carte
Logo